Certificat De Patente Haiti

: L'entrepreneur déclare son secteur d'activité, sa commune d'opération et la valeur locative de ses locaux.

Un peut également être exigé, en sus de la patente (voir site de la DGI). Il est donc conseillé aux investisseurs internationaux de se rapprocher du Centre de Facilitation des Investissements (CFI) avant toute immatriculation. certificat de patente haiti

Le est un document fiscal obligatoire pour toute personne physique ou morale souhaitant exercer une activité commerciale, industrielle ou professionnelle en Haïti . Émis par la Direction Générale des Impôts (DGI), ce certificat atteste que l'entreprise est régulièrement enregistrée auprès de l'administration fiscale et s'acquitte de son droit de patente. Le est un document fiscal obligatoire pour toute

: It is one of the primary documents required to apply for a Quitus Fiscal : L'entrepreneur déclare son secteur d'activité

from the Ministry of Commerce and Industry without first presenting their certificat de patente